Formulaire pour déclarer ses copies au CFC

Dans le cadre du contrat liant l'Ecole des Mines au CFC, ce formulaire est à remplir obligatoirement par l'enseignant en cas de copie d'articles de presse ou de pages de livres insérées dans un polycopié et/ou distribuées en cours (se reporter au site du CFC).

Les informations portées sur ce formulaire permettront au CFC de redistribuer les sommes perçues aux auteurs et éditeurs dont les oeuvres ont fait l'objet de reproductions.

Références du document 1
Références du document 2
Références du document 3
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