Vous êtes enseignant, vous photocopiez des extraits d'un livre ou d'un article pour vos cours, vous devez en faire la déclaration. Pour cela, merci de remplir le formulaire en ligne.

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Société de perception et de répartition de droits de propriété littéraire et artistique, le CFC est l’organisme qui gère pour le compte des auteurs et des éditeurs les droits de copie du livre et de la presse.